Règlement intérieur
Modifié et voté au Conseil d’Administration du 18 juin 2019
« Le droit à une éducation et à une formation de qualité doit être assure dans le respect des principes fondamentaux d’égatite, de liberté et de laicité. L’Etat garantit l’exercice de ce droit à tous les enfants et les jeunes qui vivent sur le territoire national quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique ».
Article Il – 2.1 de la circulaire n°2011-112 du 1-8-2011
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la viecollective.
Le Lycée est un lieu de vie et de travail où se retrouvent des élèves et des adultes intéressés à leur instruction et à leur éducation. Il est donc nécessaire de définir les rapports qui s’établissent entre adultes et adolescents et de définir un certain nombre de règles qui permettent d’organiser la vie scolaire.
Tout autant que les adultes, les élèves doivent se sentir à l’aise dans l’établissement. Cela suppose un climat de dialogue et de confiance entre les divers membres de la communauté scolaire. Pour y parvenir, chacun doit s’attacher à établir des rapports humains fondés sur le respect d’autrui, la civilité, la tolérance, la responsabilité et la solidarité.
Ce mode de vie collective s’accompagne d’un ensemble de prescriptions qui vont suivre, susceptibles de modifications, selon les besoins et les nécessités qui se découvriront à l’usage et à l’instigation du Conseil d’Administration, tout en se conformant aux textes juridiques supérieurs tels que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur, que le règlement intérieur doit respecter.
Ce règlement intérieur doit être observé par les élèves mineurs et majeurs et les étudiants des classes post baccalauréat. Dans les articles qui suivent, l’appellation « élèves » recouvre ces deux catégories. Le règlement intérieur de l’établissement sera lu et commenté par les professeurs principaux des classes en début d’année scolaire.
Une étude plus précise de ses principes fondateurs pourra être menée dans le cadre de l’enseignement de l’E.M.C.
L’élève et ses parents signeront ce document, adopté en Conseil d’Administration, attestant ainsi qu’ils en ont pris connaissance
L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Définis par la Loi d’Orientation du 10 juillet 1989 et par le Décret du 18 Février 1991
TITRE I : DES DROITS DES ELEVES
Article 1
Au lycée, les élèves disposent dans le respect des personnes, du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information, de la liberté de réunion et de la liberté d’expression. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves et des associations d’élèves de l’établissement.
Article 2
L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Article 3 – DU DROIT DE REUNION
Toute demande de réunion, motivée, précisant s’il y a lieu l’intervention de personnalités extérieures, doit être déposée au moins une semaine à l’avance auprès du chef d’établissement.
Toute décision de refus sera notifiée par le chef d’établissement, par écrit, au plus tard 48 heures avant la date prévue de la réunion. Les réunions se tiendront en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.
Article 4 – DU DROIT DE PUBLICATION
L’exercice de ce droit entraîne le respect d’un certain nombre de règles
• ne porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public.
• n’être ni injurieux, ni diffamatoire.
• ne pas porter atteinte au respect de la vie privée.
• en particulier les rédacteurs doivent s’interdire la calomnie et le mensonge
Dans les cas graves prévus par l’article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (art.1 du décret du 18 février 1991), le chef d’établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement. L’information du Conseil d’Administration à laquelle il est tenu, peut lui permettre de susciter un débat de nature à éclairer ses décisions et les suites qu’elles appellent.
Article 5 – DU DROIT D’AFFICHAGE EN APPLICATION DU DROIT D’EXPRESSION COLLECTIF
Les élèves ont le droit d’afficher sur les panneaux réservés à cet usage, chaque affichage est soumis à une autorisation préalable délivrée et validée par le Conseiller Principal d’Education. En cas de refus, celui-ci sera notifié par écrit à l’intéressé. Il est rappelé qu’aucun affichage n’est anonyme.
Article 6 – DU DROIT D’ASSOCIATION
Les élèves, pourvu qu’ils soient majeurs, peuvent créer des associations; des adultes de la communauté éducative pourront participer à leurs activités.
Le fonctionnement des associations est soumis à l’autorisation du conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts.
Il est rappelé qu’elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique au sens partisan du mot ou religieux. Le conseil d’administration sera tenu régulièrement informé de leurs activités. Elles devront présenter leur plan d’activités évolutif lors du premier Conseil d’Administration. La nature des activités devra être exclusivement en lien avec les entreprises partenaires du lycée, associations ou collectivités locales.
TITRE II : DES OBLIGATIONS DES ELEVES
Article 7
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études.
Elles incluent l’assiduité, la ponctualité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective de l’établissement définies dans le règlement intérieur.
Article 8 – OBLIGATION D’ASSIDUITE : CONTROLE ET PROMOTION DE L’ASSIDUITE DES ELEVES
SOUMIS A L’OBLIGATION SCOLAIRE, CIRCULAIRE DU 23/3/2004.
L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à participer au travail scolaire, se soumettre aux horaires d’enseignement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers à la rentrée scolaire.
Elle est aussi exigée aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles.
Les élèves de moins de 16 ans sont soumis par la loi à l’obligation scolaire. Les nouvelles dispositions relatives au contrôle de l’assiduité scolaire et, en particulier, les modalités
de prévention, de suivi et de traitement des absences sont définies par le décret du 18 février 1986 modifié par le décret du 19 février 2004.
Les parents sont responsables des manquements à l’obligation scolaire dans le cadre des dispositions réglementaires pour les élèves mineurs (décret n° 66 104 du 18.02.1966) : communication mensuelle à l’inspecteur d’Académie des listes d’élèves dont les responsables légaux n’ont pas fait connaître les motifs de l’absence, Un avertissement est adressé par l’inspecteur d’Académie aux parents. Si cet avertissement reste sans résultat, l’inspecteur d’Académie saisit le Procureur de la République qui juge des suites à donner.
Article 9
Les élèves doivent se soumettre aux modalités de contrôle qui leur sont imposées (oraux, évaluations communes, devoirs surveillés) sous peine de sanction prévues au Règlement Intérieur. La prise de notes pendant les cours est obligatoire ainsi que la tenue des cahiers et classeurs. Ceux-ci peuvent faire l’objet de contrôle par les enseignants.
Article 10
Les élèves doivent se soumettre aux examens de santé prévus par la loi
Article 11 – RESPECT DE LA LAICITE : MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 5 MARS 2004 ENCADRANT, EN APPLICATION DU PRINCIPE DE LA LAICITE, LE PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ECOLES, COLLEGES ET LYCEES PUBLICS
Conformément aux dispositions de L’Article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Article 12 – RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Chaque élève sera soucieux de préserver une ambiance sereine de travail et respectera des zones de silence dans l’établissement durant les séquences de cours.
Aux intercours, pour des raisons de sécurité, les élèves adopteront un comportement permettant la libre circulation et emprunteront uniquement les zones de circulation qui leur sont autorisées.
Article 13 – LE DEVOIR DE N’USER D’AUCUNE VIOLENCE
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences de toute nature dans l’Etablissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. En cas de violence physique envers un membre du personnel, le Chef d’établissement saisit obligatoirement le conseil de discipline conformément à l’article 421-10 du code de l’Education.
Article 14 – RISQUES JURIDIQUES LIES A L’UTILISATION ILLEGALE OU IRREGULIERE DE L’IMAGE.
L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement.
Article 15-SECURITE ROUTIERE-STATIONNEMENT
La traversée du Boulevard Victor Hugo est matérialisée par un passage piéton et un feu tricolore.
Il est rappelé la nécessité de respecter ces feux; vous n’avez aucune priorité en tant qu’élève du lycée : vous êtes un piéton sur la voie publique.
Ce respect de la réglementation du code de la route est soumis à l’article R412-38 : « les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme. Lorsque la traversée d’une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s’engager qu’au feu vert. Lorsque la traversée d’une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu’à son signal».
Article R412-43: « le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, 11 Euros ».
Il est interdit aux élèves de stationner leur véhicule dans l’établissement ou dans les abords directs lui incombant.
Une barrière automatique ouvre l’accès au parking de livraison du restaurant scolaire. Pour leur sécurité, les élèves et étudiants du lycée n’ont en aucun cas l’autorisation d’emprunter ce passage.
TITRE III : LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS
Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires proprement dites.
Les punitions inscrites au Règlement Intérieur sont décidées par des personnels de l’établissement d’Etablissement. en réponse immédiate à des manquements mineurs; les sanctions disciplinaires relèvent du Chef d’Etablissement ou du conseil de discipline.
Il ne peut être prononcé de sanction non prévue au règlement intérieur.
Article 16
Le conseil de discipline peut, après avoir été saisi par le Chef d’Etablissement, prononcer toutes les sanctions prévues à l’article 19, assorties ou non d’un sursis. Seul le conseil de discipline est habilité à prononcer l’exclusion définitive de l’Etablissement ou de ses annexes.
Article 17
la commission éducative examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’Etablissement et favorise la recherche d’une réponse éducative. Présidée par le Chef d’Etablissement ou son adjoint, elle comprend : le professeur principal, le CPE du niveau concerné, l’infirmière, les élèves délégués, un représentant élu des parents et toute personne dont le concours sera jugé utile.
Article 18 – LES PUNITIONS SCOLAIRES
• Observations sur le carnet de correspondance
• Excuse orale ou écrite
• Devoir supplémentaire
• Retenue hors emploi du temps : cette punition doit faire l’objet d’une information écrite et motivée adressée au Chef d’Etablissement qui en informe la famille pour les mineurs ou les majeurs directement. Un travail est donné à l’élève par le professeur. En cas d’absence injustifiée à la retenue, la sanction d’exclusion temporaire de l’établissement d’une journée pourrait être appliquée.
• Exclusion ponctuelle du cours sur l’intervention d’un membre de l’équipe éducative de façon exceptionnelle, lorsque le cours ne peut se dérouler dans les conditions acceptables et sur rapport circonstancié adressé au chef d’établissement.
Article 19 – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES (décret 2011-728 du 24 juin 2011 art 6)
•Avertissement
• Blâme
• Mesures de responsabilisation
• Exclusion temporaire de la classe ne pouvant excéder 8 jours
• Exclusion temporaire de l’Etablissement ou de l’un de ses services annexes ne pouvant excéder
8 jours
• Exclusion définitive de l’Etablissement ou de l’un des ses services annexes, prononcée par le
conseil de discipline.
• Les sanctions peuvent être assorties d’uns sursis total ou partiel.
Article 20
En cas d’acte de vandalisme de dégradation des biens mobiliers ou immobiliers, l’auteur et ses parents s’il est mineur seront pécuniairement responsables. Un « bon de dégradation » fixant le montant au prix coûtant sera établi ou une mesure de réparation sera prise. Une sanction pourra également être donnée.
TITRE IV : LES MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENT
Les élèves qui ont fait preuve d’actes de civisme, de solidarité, d’entraide, qui se sont investis dans les domaines sportifs, associatifs, artistiques, culturels seront valorisés et mis à l’honneur.
TITRE V : LA VIE SCOLAIRE
L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement
Article 21-LES HORAIRES
Horaire des récréations : Matin : 9h50 – 10h05 – Après-midi : 12h50-13h00 et 15h45-16h00
Horaire des cours
• Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h – 18h
L’établissement garantit une pause déjeuner d’une heure entre 11h et 14h pour tous les usagers, les
repas étant servis jusqu’à 13h15.
• Mercredi : 8h – 13h
Les classes de BTS ont cours le mercredi après-midi.
Ouverture des grilles Externat : 7h30
– Fermeture des grilles Externat : 18h30
NB:
Entre 7h15 et 7h45, les élèves qui le souhaitent, peuvent bénéficier d’un petit déjeuner à la demi-pension moyennant un tarif voté chaque année en C.A (du mardi au vendredi).
Article 22-MODALITES DE SURVEILLANCE DES ELEVES
Au lycée l’obligation de surveillance prend en compte l’âge et la maturité des élèves ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie.
Les élèves pratiquent l’autodiscipline : quand ils n’ont pas cours, ils peuvent se rendre en salle de permanence, au C.D.l. à la maison des lycéens pour effectuer des travaux de recherche, ou des travaux de groupes.
Article 23 – LES MODALITES DE CONTROLE DES ABSENCES ET DES RETARDS
Retards : tout élève en retard sonne et doit se présenter au bureau de la vie scolaire, qui jugera de la validité du motif. Il sera alors orienté vers le cours ou la permanence.
Absences : toute absence doit être signalée à la vie scolaire, par téléphone ou par écrit, le plus rapidement possible. Une absence prévisible fera l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Dans tous les cas, l’élève ou l’étudiant présentera un justificatif d’absence signé (par les parents pour
les mineurs) dès son retour au lycée. L’accueil téléphonique de l’établissement est assuré de 7h00 à 18h30.
L’appel : il est procédé à l’appel des élèves par le professeur à chaque heure de cours. Cette disposition est valable pour les classes post-baccalauréat.
L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire prévue au Règlement Intérieur voire d’un signalement au Procureur de la République (titre II, article 8 du règlement intérieur).
Article 24 – MODALITES DE DEPLACEMENT DES ELEVES
Les élèves peuvent accomplir seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport pour élèves.
A l’occasion de ces déplacements, les élèves doivent se rendre directement à destination, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.
Les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement pendant le temps scolaire individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles qu’enquêtes ou recherches, après avoir obtenu l’accord de l’établissement.
Article 25 – REGIME DE LA DEMI-PENSION ET DE L’INTERNAT
La demi-pension est tout comme l’internat un service. L’élève inscrit demi-pensionnaire peut prendre ses repas à la prestation. Chaque élève sera doté gratuitement d’une carte valable pendant toute la scolarité au Lycée. Toutefois, en cas de perte ou de dégradation, le renouvellement sera facturé au
tarif voté au Conseil d’Administration.
Au restaurant scolaire, un comportement correct est exigé des usagers. Les plateaux doivent être débarrassés obligatoirement par chaque élève à la fin du repas.
Seul le restaurant scolaire est habilité à confectionner et à servir les repas obligatoirement consommés sur place. Tout repas provenant de l’extérieur est prohibé.
Il est rappelé que les aides fonds social lycéen – Aide à la restauration de la Région) peuvent compléter les bourses nationales pour permettre la fréquentation de la demi-pension.
Le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 « relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballée » rend obligatoire l’information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances par un affichage sur les denrées ou à proximité de celle-ci.
Une liste de 14 substances allergisantes parmi lesquelles gluten, lait, œufs arachides, soja, crustacés, poissons (hormis les gélatines de poissons), les fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame. sulfite (à partir d’une certaine concentration), lupin et mollusques sont concernées par ce nouveau décret.
La contrainte est assouplie par une disposition spécifique du décret (article 112-14).
Elle autorise les établissements distribuant des repas dans le cadre d’une restauration collective à s’exonérer de cet affichage par la mise en place d’un dispositif formalisé.
Ainsi dans ce cadre il convient que vous puissiez porter à notre connaissance les denrées contenant un ingrédient ou une substance que votre enfant ne pourrait consommer pour des (raisons médicales). En cas de déclaration positive d’allergie ou d’intolérance alimentaire établie par un médecin spécialiste, un projet d’accueil individualisé (P.A.I ) sera mis en place.
Article 26 – DISPENSE D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET FONCTIONNEMENT
En Education Physique et Sportive, toute dispense médicale pour un cycle d’enseignement ou pour une durée supérieure à 3 mois sera établie par le médecin de l’élève. Pour les dispenses provisoires ou permanentes (avec certificat médical), les élèves doivent :
• Présenter le certificat médical avec le carnet de correspondance à l’infirmerie,
• Présenter le carnet de correspondance rempli chez le C.P.E. Faute d’être ainsi transmise, la dispense ne sera pas prise en compte et l’élève sera porté absent.
Remettre le certificat médical au Professeur d’E.P.S.
Le professeur pourra demander à l’élève dispensé pour une courte durée d’assister au cours d’E.P.S.
Vêtements et chaussures de sport, maillot et bonnet de bain sont exigés dès la rentrée scolaire.
En Terminale, le certificat original notifiant l’inaptitude totale ou partielle doit être fourni en début d’année, au plus tard en début du cycle concerné.
Aucun certificat médical rétroactif n’est admis dans le cadre de l’évaluation en cours de formation de l’épreuve d’E.P.S. au Baccalauréat.
Article 27 – ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES
Dans l’intérêt de l’élève et pour sa sécurité, il est conseillé de signaler à l’infirmière tout problème de santé le concernant.
Une fiche d’urgence est à remplir en début d’année dûment complétée. En cas de traitement, l’élève n’est autorisé à posséder que la posologie journalière du traitement. Les soins sont donnés par l’infirmière pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
L’élève ne peut s’autoriser à regagner son domicile; c’est l’infirmière et elle seule (ou le CPE en son absence) qui se charge d’avertir la famille ou la personne à contacter en cas d’urgence si elle le juge nécessaire.
Pendant les cours, ne sont prioritairement acceptés à l’infirmerie que les cas d’urgence.
Article 28-CONTROLE DES CONNAISSANCES
Outre les contrôles habituels, le lycée organise des évaluations communes durant l’année.
Ces évaluations sont obligatoires pour tous les élèves.
En cas d’absence au devoir surveillé celui-ci sera récupéré par l’élève devra le refaire dès sa rentrée en cours.
Article 29 – INFORMATIONS AUX FAMILLES
Les parents sont informés par l’intermédiaire du carnet de correspondance, par les relevés de notes et par un bulletin établi en fin de chaque trimestre. Ces informations sont également disponibles sur l’ENT (rubrique « Scolarité »). Un code d’accès personnel est attribué à chaque élève et à chaque responsable légal en début d’année.
Des rencontres parents-professeurs et parents-professeurs principaux sont organisées suivant un calendrier fixé chaque année.
Des rencontres supplémentaires peuvent être envisagées avec les professeurs ou les Conseillers Principaux d’Education sur rendez-vous.
Article 30 – LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de travail, de recherches, de lecture à la disposition de tous les membres de la Communauté Scolaire. Les usagers veilleront à y observer une ambiance de travail dans le respect des horaires d’ouverture. L’accès à internet est un service donné aux élèves essentiellement dans un but pédagogique et éducatif.
L’utilisation à d’autres fins (courrier personnel, jeux ….) est formellement interdite.
Des salles d’études, et la Maison des Lycéens sont également à la disposition des élèves.
Article 31 – CHARTE D’UTILISATION DES RESEAUX INFORMATIQUES
Une charte d’utilisation de l’informatique pédagogique est jointe au règlement intérieur et signée par
les personnels, les parents et les élèves utilisateurs.
Article 32 – LA SECURITE
En travaux pratiques de Sciences, le port de la blouse de coton blanc est obligatoire ainsi que des lunettes de protection en Travaux Pratiques de Chimie, ces lunettes seront prêtées par l’établissement.
Les élèves veilleront à avoir une tenue et un comportement corrects. En cours d’EPS, la tenue de l’élève doit être spécifique et adaptée à la pratique sportive. Elle ne doit présenter aucun danger pour lui ni pour les autres : lacets correctement liés et bijoux enlevés (bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles, piercings…).
Article 33
Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées dans chaque classe. Celles concernant le confinement sont distribuées en début d’année au personnel. Elles doivent être appliquées scrupuleusement en cas de nécessité. Les exercices d’évacuation se dérouleront avec sérieux et dans le respect des consignes. Les élèves doivent respecter le matériel de lutte contre l’incendie lextincteurs, plans d’évacuation] déposé dans les salles et couloirs.
La dégradation de ce matériel fera l’objet d’une procédure disciplinaire prévue au Règlement Intérieur voire de poursuites pénales pour mise en danger de vie d’autrui.
Article 34 – ASSURANCES
Il est vivement conseillé de contracter une assurance pour les risques non couverts par la législation en vigueur, spécialement une assurance de responsabilité civile. En particulier, il est bon de vérifier si le contrat couvre les risques correspondant aux sorties libres des élèves entre les cours.
Article 35 – LES VOLS
Le Lycée ne peut en aucun cas être tenu responsable des vols durant les activités scolaires.
Il appartient à chacun de prendre les mesures nécessaires pour mettre en lieu sûr les objets pouvant susciter la convoitise des autres. En particulier au gymnase, au stade, à la piscine, les élèves appliqueront les consignes données par les professeurs.
Les deux-roues : Le gardiennage n’est pas assuré. Chaque cycle doit être équipé d’un antivol. En cas de vol, la responsabilité du Lycée ne peut pas être engagée.
Article 36 – TABAC, ALCOOL, PRODUITS ILLICITES
TABAC : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à l’usage collectif prévue par l’article 16 de la loi du 9 juillet 1976 susvisée s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent un lieu de travail.
Elle s’applique également aux moyens de transport collectif et, en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. Dans un souci de prévention, et par application du principe de précaution, l’usage de la cigarette électronique est également interdit dans l’Etablissement. Ces interdictions s’appliquent également à la cour se trouvant du côté internat.
ALCOOL ET PRODUITS ILLICITES : L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées est interdite. Toute diffusion, manipulation ou absorption de produits illicites, quelque soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit, est strictement proscrite. Le non-respect de l’article 36 relève de la faute grave.
Article 37
Il est interdit de se présenter au Lycée en possession d’objets dangereux, cutters, bombes lacrymogènes, armes, crayons laser…
Par respect des enseignements et des personnes :
• Il est interdit de photographier, enregistrer ou filmer en classe ou dans le lycée et d’utiliser de manière générale des objets connectés au lycée sauf s’il s’agit d’un acte à visée pédagogique accompli avec l’accord d’un professeur ou du chef d’établissement.
• Les téléphones portables et objets connectés devront être mis en position « éteint » dès l’entrée de l’élève en salle de cours ainsi qu’au CDI.
• A chaque évaluation et examen, ils seront éteints et déposés dans les sacs laissés au fond de la salle.
En cas de non-respect, ces objets seront mis en consigne, dans le bureau du chef d’établissement et remis, dans des délais raisonnables, uniquement aux responsables légaux.
TITRE VI : DES DELEGUES ELEVES
Article 38-ELECTION DES DELEGUES DE CLASSE
Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour l’année scolaire. Les candidatures sont individuelles.
Article 39-ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les délégués de classe et les élèves élus au C.V.L. élisent parmi les membres du C.V.L. quatre représentants au Conseil d’Administration. L’un d’eux doit être obligatoirement un étudiant de BTS.
Le cinquième représentant des élèves est le vice-président du CVL.
Article 40-CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE (CVL)
Le conseil de la vie lycéenne est composé de 10 membres élèves (et 10 suppléants) élus par l’ensemble des lycéens et de 10 membres adultes volontaires représentant la communauté éducative.
les 10 représentants élèves constituent une force de proposition pour les questions de vie scolaire et les questions pédagogiques.
Le conseil est présidé par le chef d’Etablissement. Les représentants des lycéens élisent, parmi eux, un vice-président, pour une durée d’un an.
Le conseil de la vie lycéenne se réunit, sur convocation du Chef d’Etablissement, avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration.
Article 41-CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE (CAVL)
Tous les représentants élèves du Conseil de vie lycéenne votent tous les deux ans par circonscription pour élire leurs délégués au Conseil Académique de la Vie Lycéenne.
Le conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le Recteur, se réunit pour traiter des grandes questions de l’Education Nationale qui sont ensuite examinées au Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL).
Un référent vie lycéenne assure le lien entre le Conseil Académique de vie lycéenne et le délégué national à la vie lycéenne.
TITRE VII : L'ASSOCIATION MAISON DES LYCEENS
Article 42
La Maison des Lycéens est un lieu de rencontre et de convivialité placé sous la responsabilité des élèves. Il est du devoir de chacun d’y assurer un climat serein et de respecter le matériel mis à disposition.
La Maison des Lycéens apporte un soutien financier pour les sorties et voyages, les déplacements et les hébergements sportifs dans le cadre de l’UNSS, les activités éducatives et actions mises en place par les élèves, les projets culturels élaborés au sein de l’Etablissement.
Elle permet une existence légale aux structures morales et matérielles des différents clubs susceptibles d’être créés par les lycéens et les étudiants.
Article 43
Tous les élèves de l’établissement qui le désirent peuvent, de droit, adhérer à l’Association.
Article 44
Sa direction (présidence-secrétariat-trésorerie) est assurée par des élèves à condition qu’ils aient plus de 16 ans.
Article 45
Le président de la Maison des lycéens, sur les conseils du Chef d’Etablissement, veillera à assurer les élèves et les personnes adultes qui participent aux diverses activités de l’Association.
Article 46
L’Association fonctionnera en relation étroite avec le Conseil de la vie lycéenne.
Article 47
D’une manière générale, tout membre de la communauté éducative (personnels enseignants, administratifs, sociaux et de la santé, ouvriers et de service, parents et élèves) pourra à la demande de l’association et dans un esprit de coopération apporter ses compétences, tant pour l’animation que la gestion de l’association « Maison des lycéens ».
TITRE VIII : L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ETABLISSEMENT
L’association sportive relève d’un régime législatif et réglementaire spécifique, les activités volontaires qu’elle organise étant une composante de l’éducation physique et sportive délivrée aux élèves.
L’accès aux établissements lui est aussi ouvert de plein droit.
L’association sportive du Lycée est affiliée à l’union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.).
Le programme d’activité de l’association sportive est soumis annuellement à l’approbation du conseil d’administration.
L’association sportive est soumise, en vertu de l’article 37 de la loi n° 86-160du 16.07.1984 à l’obligation de souscrire pour l’exercice de son activité un contrat d’assurance couvrant sa propre responsabilité civile, ainsi que celle de ses préposées, des licenciés et des pratiquants dans les conditions prévues par le décret n°93392 du 18 mars 1993.
TITRE VIII : LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS
Si les élèves des sections de techniciens supérieurs relèvent du statut de l’étudiant en ce qui concerne le CROUS, les bourses, les activités associatives,… Ils sont soumis comme l’ensemble des élèves du lycée à toutes les dispositions de son règlement intérieur.
Cependant, l’organisation des études en classes de techniciens supérieurs présente certaines spécificités (missions professionnelles de préparation et de suivi de stage, stages en milieu professionnel, activités associatives…) qui justifient les dispositions complémentaires suivantes :
Article 48 – MODALITES DE CONTROLE DES ABSENCES ET DES RETARDS (COMPLEMENT A L’ARTICLE 23)
Les étudiants n’ont pas la possibilité de quitter l’établissement sans autorisation préalable du Conseiller Principal d’Education ou du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques.
Les modalités de contrôle des absences et des retards sont les mêmes que les élèves du lycée. L’étudiant doit se rendre au bureau du Conseiller Principal d’Education ou de l’Assistant d’Education pour obtenir un billet de rentrée en classe.
Un absentéisme jugé excessif par le chef d’établissement donnera lieu à la demande de suspension des bourses auprès du CROUS (décret n°51-445 du 16 avril 1951).
Article 49 – STAGES
Les stages font partie du cursus et ont, par conséquent, un caractère obligatoire. Tout stage non effectué est considéré comme une rupture de contrat et, de fait, remet en question la scolarité de l’étudiant.
Pour les étudiants de 1ère année, la validation par l’équipe pédagogique du stage est une condition nécessaire pour être admis en 2ème année.
Article 51 – FIN D’ANNEE SCOLAIRE
Les conseils de classes ne marquent pas l’arrêt des cours.
Ceux-ci restent donc obligatoires jusqu’à la date officielle annoncée par l’administration, en 1ère comme en 2ème année.